Important - Règlement des Ventes Privées MLF

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Important - Règlement des Ventes Privées MLF

Message  xtian59 le Sam 23 Aoû 2014 - 8:32

Bonjour à tous!

Je vous prie de trouver ci-après le nouveau règlement des "Ventes Privées MLF"; règlement régissant les petites annonces et autres transactions entre particuliers ayant lieu sur le forum officiel du club "Les Marie Louise Des Flandres" (http://les-marie-louises.forumsactifs.net). Ce règlement vise particulièrement les sous-rubriques "A/V/E entre particuliers" et "Commandes groupées".

Ce règlement prend la forme de 10 articles à respecter scrupuleusement par l'ensemble des publics consultant le forum du club "Les Marie Louise Des Flandres" (http://les-marie-louises.forumsactifs.net): adhérents du club "Les Marie Louise Des Flandres", membres du forums, simples visiteurs...

Le règlement est en vigueur à compter du 17/02/2012. La connaissance et l'acceptation des articles du règlement sont présumées par l'ensemble des publics consultant le forum du club "Les Marie Louise Des Flandres" (http://les-marie-louises.forumsactifs.net): adhérents du club "Les Marie Louise Des Flandres", membres du forums, simples visiteurs...

Article 1: seuls les adhérents du club "Les Marie Louise Des Flandres" à jour de cotisation sont autorisés à poster et afficher des petites annonces privées sur le forum du club "Les Marie Louise Des Flandres" (http://les-marie-louises.forumsactifs.net);

Article 2: les articles mis en vente doivent comporter une dénomination indicative, une description de l'état général (neuf, abimé, etc...) et un prix de cession en euros (€);

Article 3: le vendeur peut librement fixer, modifier ou réviser son prix de vente. Le prix peut être donné à titre indicatif et débattu librement entre le vendeur et les différents publics du forum du club "Les Marie Louise Des Flandres" (http://les-marie-louises.forumsactifs.net). Les échanges sur le prix ou les produits peuvent se faire via des réponses publiques ou via les messages privés;

Article 4: les petites annonces de la rubrique sont réservées à la vente de produits d'occasion ou neufs portant sur le monde de la figurine en général. Les ventes professionnelles ou présumées telles sont interdites. Les annonces "hors-sujet" sont également proscrites.

Article 5: les transactions convenues engagent uniquement le vendeur avec le ou les acquéreurs éventuels. Le club "Les Marie Louise Des Flandres" n'est en aucun cas intéressé dans les échanges de quelque nature que ce soit (ex: commissions ou droits d'entrée...).

Article 6: en cas de litige lors d'une transaction, les publics doivent se rapprocher de l'administrateur (cad moi!) ou d'un membre du Bureau pour l'en aviser afin de faciliter une médiation.L'association "Les Marie Louise Des Flandres", ses membres ou ses dirigeants ne peuvent être tenus pour responsable en cas de litiges survenus lors d'une transaction convenue sur le forum du club "Les Marie Louise Des Flandres" (http://les-marie-louises.forumsactifs.net);

Article 7: les petites annonces expirées, invalides ou obsolètes doivent être signalées par MP à l'administrateur (cad moi!) afin qu'elles soient définitivement verrouillées; et ce, dans un soucis de clarté, de lisibilité et de transparence de la rubrique;

Article 8: les petites annonces doivent être préfixées des mentions suivantes:
- "HA" ou "ACHAT": pour les annonces de recherche de produits...
- "EX" ou "ECHANGE": pour les annonces de troc/échanges de produits...
- "VT" ou "VENTE": pour les annonces de vente de produits...
- "GR" ou "COMMANDE GROUPEES": pour les commandes ou achats groupés...
Les annonceurs peuvent également créer une rubrique mixte en l'intitulant "La boutique de...PSEUDO...". Les effets d'annonce ou autres accroches publicitaires (ex: "sensationnel!", "à saisir"...) sont à proscrire afin de préserver l'intégrité du forum;

Article 9: les publics utilisateurs des petites annonces sont tenus de respecter les lois, règlementations et restrictions encadrant la vente entre particuliers. Le recel, la vente frauduleuse, l'escroquerie, le non-respect de la propriété intellectuelle/industrielle... constituent des délits graves qui entraîne la pleine responsabilité des contrevenants. L'association "Les Marie Louise Des Flandres", ses membres ou ses dirigeants ne peuvent être tenus pour responsable en cas d'infractions survenues lors d'une transaction convenue sur le forum du club "Les Marie Louise Des Flandres" (http://les-marie-louises.forumsactifs.net);

Article 10: l'administrateur de la rubrique (cad moi!) se réserve le droit de supprimer les messages/annonces ne respectant pas ce règlement; sans préavis ni restrictions. En cas de récidive ou d'infraction grave, l'adhérent concerné pourra être exclu définitivement de l'association "Les Marie Louise Des Flandres" sans remboursement de sa cotisation annuelle. L'association "Les Marie Louise Des Flandres" se réserve le droit de faciliter ou d'intenter des poursuite judiciaires en cas de survenance de délit sur le forum du club "Les Marie Louise Des Flandres" (http://les-marie-louises.forumsactifs.net).

Ce règlement est inspiré par le bon sens commun: il n'y rien de tordu ni d'inintelligible! Le bon respect de ces quelques règles nous permettra de profiter longuement et sereinement de ce service gratuit de petites annonces MLF...
N'hésitez pas à revenir directement vers moi pour toute interrogation, suggestion ou contestation: je suis à votre entière disposition!
Merci à tous et bon shopping!  Wink

xtian59
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